J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0510082V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 22160. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Lait et boissons à base de lait. - Détermination de l'activité de la phosphatase alcaline. - Méthode par un système enzymatique d'active photographique (indice de classement : V04-058PR).

PR NF ISO 20774. - Date de clôture : 20 février 2006.

Cigarettes. - Détermination du monoxyde de carbone dans le courant secondaire de fumée. - Méthode utilisant une machine à fumer analytique de routine linéaire équipée de cheminées individuelles en forme de queue de poisson (indice de classement : V37-049PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 62347. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Lignes directrices sur les spécifications de sûreté de fonctionnement du système (indice de classement : C20-303PR).

PR NF EN 60068-2-82. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Essais d'environnement. - Partie 2-82 : essai. - Essai Tx : méthodes d'essai des trichites (« moustaches/whiskers ») pour les composants électriques et électroniques (indice de classement : C20-782PR).

PR NF EN 50050. - Date de clôture : 20 février 2006.

Appareillage électrique pour atmosphères explosibles. - Equipement manuel de projection électrostatique (indice de classement : C23-550PR).

PR NF EN 50176. - Date de clôture : 20 février 2006.

Equipements automatiques de projection électrostatique de produit à projeter liquide inflammable (indice de classement : C23-576PR).

PR NF EN 50177. - Date de clôture : 20 février 2006.

Equipements automatiques de projection électrostatique de poudre de revêtement (indice de classement : C23-577PR).

PR NF EN 60034-2. - Date de clôture : 20 février 2006.

Machines électriques tournantes. - Partie 2 : méthodes pour la détermination des pertes et du rendement à partir d'essais (à l'exclusion des machines pour véhicules de traction) (indice de classement : C51-112PR).

PR NF EN 50465. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Appareils fonctionnant au gaz. - Appareil à gaz produisant de la chaleur au moyen d'une pile à combustible. - Appareil de chauffage produisant de la chaleur au moyen d'une pile à combustible dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : C56-465PR).

PR NF EN 61995-1. - Date de clôture : 3 mars 2006.

Dispositifs de connexion pour luminaires pour usages domestiques et analogues. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-660-1PR).

PR NF EN 60947-5-8. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Appareillage à basse tension. - Partie 5-8 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. - Interrupteurs de commande de validation à trois positions (indice de classement : C63-151PR).

PR NF EN 60947-5-9. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Appareillage à basse tension. - Partie 5-9 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. - Détecteurs de débit (indice de classement : C63-152PR).

PR NF EN 130801. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Spécification particulière cadre : condensateurs au tantale pour montage en surface (indice de classement : C83-114PR).

PR NF EN 61300-3-15. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-15 : mesures. - Excentricité du dôme de l'extrémité d'une férule polie convexe (indice de classement : C93-903-15PR).

PR NF EN 62005-9-2. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Fiabilité des dispositifs d'interconnexion et des composants optiques passifs à fibres optiques. - Partie 9-2 : qualification de fiabilité pour ensembles de connecteurs à fibres optiques uniques. - Monomode (indice de classement : C93-913-9-2PR).

PR NF EN 50411-2-2. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Organiseurs et boîtiers de fibres à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produits. - Partie 2-2 : boîtiers à épissure de fibres dans un support fermé type 1, pour catégories S & A (indice de classement : C93-921-2-2PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1856-1/A1. - Date de clôture : 20 février 2006.

Conduits de fumée. - Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques. - Partie 1 : composants de systèmes de conduits de fumée (indice de classement : D35-303/A1PR).

PR NF EN 15422. - Date de clôture : 20 février 2006.

Produits préfabriqués en béton. - Spécification de la résistance en milieu alcalin des produits en fibres de verre destinés au renforcement des ciments et des bétons (indice de classement : P19-211PR).

PR NF EN 15435. - Date de clôture : 20 février 2006.

Produits préfabriqués en béton. - Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P19-819PR).

PR NF EN 15436-1. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Matériels d'entretien des dépendances routières. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : P98-907-1PR).

PR NF EN 15436-2. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Matériel d'entretien des dépendances routières. - Partie 2 : évaluation des performances (indice de classement : P98-907-2PR).

PR NF EN 15432. - Date de clôture : 20 février 2006.

Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. - Matériels montés à l'avant. - Interchangeabilité (indice de classement : P98-912PR).

PR NF EN 15431. - Date de clôture : 20 février 2006.

Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. - Organes de puissance et commandes associées. - Interchangeabilité et exigences de performance (indice de classement : P98-913PR).

PR NF EN 3-7/A1. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Extincteurs d'incendie portatifs. - Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai (indice de classement : S61-911/A1PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 8835-2. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Systèmes d'anesthésie par inhalation. - Partie 2 : systèmes respiratoires d'anesthésie pour adultes (indice de classement : S95-117-2PR).

PR NF EN ISO 19054. - Date de clôture : 10 mars 2006.

Systèmes de rails de support pour appareils médicaux (indice de classement : S95-317PR).

PR NF EN 15424. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Stérilisation des dispositifs médicaux. - Développement, validation et contrôle de routine des procédés de stérilisation. - Vapeur et formaldéhyde à température basse (indice de classement : S98-008PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 15380-1. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Applications ferroviaires. - Systèmes de classification pour véhicules ferroviaires. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : F01-380-1PR).

PR NF EN 15380-2. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Applications ferroviaires. - Systèmes de classification pour véhicules ferroviaires. - Partie 2 : groupes des produits (indice de classement : F01-380-2PR).

PR NF EN 15380-3. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Applications ferroviaires. - Systèmes de classification pour véhicules ferroviaires. - Partie 3 : description des positions d'installation (indice de classement : F01-380-3PR).

PR NF EN 15437. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Applications ferroviaires. - Détecteurs de boîtes chaudes. - Exigences de performance (indice de classement : F18-437PR).

PR NF L06-831. - Date de clôture : 8 février 2006.

Série aérospatiale. - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression superficielle. - Billes d'acier, billes de verre et billes de céramique (grenailles sphériques) (indice de classement : L06-831PR).

PR NF EN 3444. - Date de clôture : 5 février 2006.

Série aérospatiale. - Vis à tête bihexagonale large, tige normale à tolérance serrée, filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel, passivées. - Classification : 1 250 MPa (à température ambiante)/650 °C (indice de classement : L24-230PR).

PR NF EN 2754. - Date de clôture : 1er février 2006.

Série aérospatiale. - Ecrous à river à freinage interne flottants, double patte avec chambrage. - Classification : 1 100 MPa/235 °C (indice de classement : L24-475PR).

PR NF EN 2856. - Date de clôture : 1er février 2006.

Série aérospatiale. - Ecrous à river à freinage interne fixes, angle fermé, série réduite avec chambrage. - Classification : 1 100 MPa/235 °C (indice de classement : L24-476PR).

PR NF EN 3536. - Date de clôture : 1er février 2006.

Série aérospatiale. - Ecrous hexagonaux, à freinage interne, en acier résistant à chaud, lubrifiés MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-514PR).

PR NF EN 3626. - Date de clôture : 5 février 2006.

Série aérospatiale. - Ecrous hexagonaux, à freinage interne, en acier, cadmiés, lubrifiés MoS2. - Classification : 1 100 MPA (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-515PR).

PR NF EN 3155-009. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 009 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S. - Norme de produit (indice de classement : L53-001-009PR).

PR NF EN 4008-002. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Outils de sertissage et accessoires associés. - Partie 002 : liste des normes des produits (indice de classement : L53-400-002PR).

PR NF EN 4008-005. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Outils de sertissage et accessoires associés. - Partie 005 : positionneur pour pince à sertir M22520/2-01. - Norme de produit (indice de classement : L53-400-005PR).

PR NF EN 4008-006. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Outils de sertissage et accessoires associés. - Partie 006 : positionneur pour pince à sertir M22520/7. - Norme de produit (indice de classement : L53-400-006PR).

PR NF EN 4008-007. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Outils de sertissage et accessoires associés. - Partie 007 : positionneur pour pince à sertir M22520/2-01. - Norme de produit (indice de classement : L53-400-007PR).

PR NF EN 3545-005. - Date de clôture : 5 février 2006.

Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation - 55 °C à 175 °C. - Partie 005 : système de fixation et de codage femelle pour montage sur boîtier mobile (fiche). - Norme de produit (indice de classement : L54-175-005PR).

PR NF EN 3545-006. - Date de clôture : 5 février 2006.

Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation - 55 °C à 175 °C. - Partie 006 : système de fixation et de codage mâle pour montage sur boîtier fixe (embase). - Norme de produit (indice de classement : L54-175-006PR).

PR NF EN 1756-1/A1. - Date de clôture : 15 mars 2006.

Hayons élévateurs. - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. - Prescriptions de sécurité. - Partie 1 : hayons élévateurs pour marchandises (indice de classement : R18-905-1/A1PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 14837-1. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Vibrations mécaniques. - Vibrations et bruits initiés au sol dus à des lignes ferroviaires. - Partie 1 : directives générales (indice de classement : E90-011-1PR).

PR NF EN ISO 17249/A1. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (indice de classement : S73-514/A1PR).

PR NF EN 343/A1. - Date de clôture : 20 février 2006.

Vêtements de protection. - Protection contre la pluie (indice de classement : S74-502/A1PR).

PR NF EN 659/A1. - Date de clôture : 20 février 2006.

Gants de protection pour sapeurs-pompiers (indice de classement : S75-507/A1PR).

PR NF ISO 16702. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Qualité de l'air des lieux de travail. - Détermination de la concentration totale des groupements isocyanates organiques totaux dans l'air par dérivatisation avec la 1-(2-méthoxyphényl)pipérazine et par chromatographie en phase liquide (indice de classement : X43-202PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN 15426. - Date de clôture : 28 février 2006.

Bougies. - Méthode d'essai pour le mesurage de l'indice de suie (indice de classement : D90-503PR).

PR NF EN ISO 26082. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la salissure après frottement du cuir pour automobiles (indice de classement : G52-042PR).

PR NF EN ISO 12215-9. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Petits navires. - Construction de coques et échantillons. - Partie 9 : bateaux à voiles. - Appendices et points d'attache du gréement (indice de classement : J95-046-9PR).

PR NF P90-309/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2006.

Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309/A1PR).

PR NF EN 13277-3/A1. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 3 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torses (indice de classement : S72-414/A1PR).

PR NF EN 13277-4/A1. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 4 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête (indice de classement : S72-419/A1PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF T90-346. - Date de clôture : 20 février 2006.

Qualité de l'eau. - Produits dispersants. - Evaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité aérobie ultime (indice de classement : T90-346PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 12480/A1. - Date de clôture : 5 février 2006.

Compteurs à gaz. - Compteurs à gaz à pistons rotatifs (indice de classement : E17-302/A1PR).

PR NF T60-178. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Produits pétroliers - Drasticité des huiles de trempe. - Essai au capteur d'argent en statique (indice de classement : T60-178PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF A35-028. - Date de clôture : 20 février 2006.

Aciers pour béton armé. - Treillis raidisseurs (indice de classement : A35-028PR).

PR NF EN ISO 9455-17. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Flux de brasage tendre. - Méthodes d'essai. - Partie 17 : essai au peigne et essai de migration électrochimique de résistance d'isolement de surface des résidus de flux (indice de classement : A81-365-17PR).

PR NF EN ISO 8748. - Date de clôture : 6 mars 2006.

Goupilles élastiques spiralées. - Série épaisse (indice de classement : E25-768PR).

PR NF EN ISO 8750. - Date de clôture : 6 mars 2006.

Goupilles élastiques spiralées. - Série moyenne (indice de classement : E25-770PR).

PR NF EN ISO 8751. - Date de clôture : 6 mars 2006.

Goupilles élastiques spiralées. - Série mince (indice de classement : E25-771PR).

PR NF ISO 6973. - Date de clôture : 20 février 2006.

Chaînes à maillons non rivés, forgés par estampage pour convoyeurs (indice de classement : E26-111PR).

PR NF EN 14638-3. - Date de clôture : 10 mars 2006.

Bouteilles à gaz. - Récipients soudés rechargeables d'une capacité inférieure ou égale à 150 litres. - Partie 3 : bouteilles en acier carbone soudées conçues par des méthodes expérimentales (indice de classement : E29-728-3PR).

PR NF EN ISO 13709. - Date de clôture : 10 mars 2006.

Pompes centrifuges pour les industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel (indice de classement : E44-161PR).

PR NF ISO 19719. - Date de clôture : 15 mars 2006.

Machines-outils. - Mandrins porte-pièces. - Vocabulaire (indice de classement : E62-117PR).

PR NF EN 12413. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés (indice de classement : E75-220PR).

PR NF EN 13445-5/A5. - Date de clôture : 10 mars 2006.

Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 5 : inspection et contrôles (indice de classement : E86-200-5/A5PR).

PR NF H34-093. - Date de clôture : 5 mars 2006.

Sacs en plastique. - Sacs en film thermoplastique souple. - Détermination, par calcul, du volume utile des sacs (indice de classement : H34-093PR).

PR NF EN ISO 16276-1. - Date de clôture : 1er février 2006.

Peintures et vernis. - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture. - Evaluation et critères d'acceptation de l'adhérence et de la cohésion (résistance à la rupture) d'un feuil sec. - Partie 1 : essai de traction (indice de classement : T30-557-1PR).

PR NF EN 927-5. - Date de clôture : 20 février 2006.

Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peinture pour bois en extérieur. - Partie 5 : détermination de la perméabilité à l'eau (indice de classement : T34-201-5PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux de l'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à l'AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01 41 62 76 44), où doivent être adressés les avis et observations.

Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.